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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27Q [L] [X] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 12 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00510. APPELANTE Madame [L] [X], demeurant '[Adresse 1] représentée par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N°2026/383 Rôle N° RG 24/13619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IC Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE de MARSEILLE en date du 02 Juin 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 9320160003.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/143 Rôle N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWA [Q] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Céline NIEDERKORN de la SELARL CÉLINE NIEDERKORN, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 10 Décembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00253. APPELANT Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

MINUTE N° 26/382 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02598 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H36Q Décision déférée à la Cour : 08 Juin 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [H] [M], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.

MINUTE N° 26/406 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEUT Décision déférée à la Cour : 02 Août 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/412 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03412 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZZ Décision déférée à la Cour : 02 Août 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [X], munie d'un pouvoir S.A.

MINUTE N° 26/388 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTH Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant et par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant INTIMEES : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante S.A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/130 Rôle N° RG 22/10732 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2AB [H] [K] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Jean-nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section I - en date du 05 Juillet 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00001. APPELANTE Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/131 Rôle N° RG 22/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2C6 S.A.R.L. [1] C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 19 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00026. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/132 Rôle N° RG 22/10770 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2D3 S.A.S.U. [1] [2] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE - section I - en date du 23 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00141. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/134 Rôle N° RG 22/10823 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2KT [D] [X] [I] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE -Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section I - en date du 21 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° F21/00007.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/135 Rôle N° RG 22/11038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ267 [M] [T] épouse [P] C/ SELARL GM Société [1]* Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de NICE - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Cannes en date du 06 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00349.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/139 Rôle N° RG 22/11093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3FE [W] [U] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à : -Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 12 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° RG F 20/00266. APPELANT Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie CAREL, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N° 2026/151 Rôle N° RG 24/09139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNPO Société [1] C/ [I] [Q] S.A.S. [2] Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS -Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Grasse en date du 07 Juin 2024 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00130.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/142 Rôle N° RG 24/11789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVS [K] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreaud'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 28 Août 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00562.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/384 Rôle N° RG 25/03835 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLR [R] [Z] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/04744.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 25 JUIN 2026 N° 2026/146 Rôle N° RG 26/04544 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBM S.A.R.L. [1] C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Elie MUSACCHIA, Avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE -Me Fabio FERRANTELLI, Avocat au barreau de NICE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 18 Septembre 2025, enregistré au répertoire général sous le n° 22/15085. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 /M47 N° RG 26/06513 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4GM S.A.S. SAS [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [P] [G], demeurant [Adresse 5] non représentée SAS [2] Prise en la personne de son Président domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alexandrine FOURNIER, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/243 N° RG 20/04365 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZEV [K] [O] C/ S.A.S. [1] (LJ) S.E.L.A.R.L. [2], pris en la personne de Me [L] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [1] CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON - Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 12 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00406.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/244 N° RG 22/07828 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPR5 [T] [B] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Mélanie ROBIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 03 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00004.