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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/03286 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVNL Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M52 S.A.R.L. [1] Représentant : Me Florence DONATO de la SELARL ARTEMISE AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [S] [D] [I] [Q] Représentant : Me Alioune MBENGUE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M53 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 26/03508 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4D Association [1] C/ [F] [N] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : - Me Louis D'HERBAIS, avocat au barreau de TOURS - Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [F] [N], demeurant Chez Madame [A] [S] - [Adresse 5] représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZYY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/09504 APPELANTE Madame [N] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun - RG n° 23/00110 APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun - RG n° 23/00109 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun - RG n° 23/00112 APPELANT Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

CKD/KG MINUTE N° 26/432 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 15 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04443 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGP3 Décision déférée à la Cour : 26 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.U.

CKD/KG MINUTE N° 26/429 Copie exécutoire aux avocats le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/03718 N° Portalis DBVW-V-B7I-IMTX Décision déférée à la Cour : 17 octobre 2025 par le conseiller de la mise en état APPELANT et DEMANDEUR au DÉFÉRÉ: Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me André CHAMY, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉES et DÉFENDERESSES au DÉFÉRÉ : S.A.

GLQ/KG MINUTE N° 26/424 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00019 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSH Décision déférée à la Cour : 16 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [R] [L] épouse [H] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Sandy LICARI, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Association [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BENDER, Avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA…

GLQ/KG MINUTE N° 26/425 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03315 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEUX Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/426 Copie exécutoire à : Mme [B] Me HARTER le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00055 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUR Décision déférée à la Cour : 27 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT : Monsieur [A] [L] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Mme [J] [F], Défenseur syndical INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/399 Rôle N° RG 24/12712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EI [R] [S] C/ S.A.S. [1] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :30 juin 2026 à : - Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ahmed-Chérif, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/709. APPELANT Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/402 Rôle N° RG 24/13637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6JR S.A.S.U. [1] C/ Organisme CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON - CPAM DE L'HERAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04324. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/401 Rôle N° RG 24/13553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6CP URSSAF PACA C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 10 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04598.

CKD/KG MINUTE N° 26/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04396 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNH Décision déférée à la Cour : 09 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [D] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la Cour INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [1], venant aux droits de la S.A.S. [2], agissant par Me [A] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/422 Copie exécutoire aux avocats le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00381 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHF3 Décision déférée à la Cour : 11 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [H] [Z] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Estelle BOUCARD, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉE : S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/398 Rôle N° RG 24/10412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSD2 [Adresse 1] C/ [F] [S] [H] SNC [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Juillet 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/701.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/408 Rôle N° RG 25/04467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3K CPAM 13 C/ [L] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPAM 13 - Me Guillaume BORDET , avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/1051.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/396 Rôle N° RG 25/05879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GK Société [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : Société [1] CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Avril 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 19/3910. APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 1] représenté par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 JUIN 2026 (n° 569 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 21 Juillet 2021 Décision attaquée : n° 20/00194 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 10 Mai 2021 APPELANTS : Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Florence Brasseur, avocat au barreau de Paris,…