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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 136 RG 21/13856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE3T S.A.S. [1] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01005. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/153 Rôle N° RG 22/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEO [U] [V] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00078.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11103 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3FV S.A.S. [1] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 07 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 21/00152. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3FS [D] [C] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 228) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 23 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00494. APPELANT Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3E2 S.A.S. [1] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 07 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 21/00153. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHUC Ordonnance n° 2026/M051 APPELANTE Madame [I] [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 137 RG 21/15531 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUZ S.A.S. [1] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Constance DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V202 - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01817. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/07798 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOW [A] [S] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vest 311 Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vest 145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 29 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTW Ordonnance n° 2026/M050 APPELANTE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M56 N° RG 26/05914 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24K ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A. [1], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 140 RG 21/16545 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN76 [Z] [Q] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Vanessa BISMUTH- MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V356 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01171. APPELANT Monsieur [Z] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/150 Rôle N° RG 22/13420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELR [N] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 01 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00778.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/09711 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWI6 [B] [L] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Marie HASCOËT de la SELAS HASCOËT MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Me Jean-Luc LETENO, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 23 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00306. APPELANTE Madame [B] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie HASCOËT de la SELAS HASCOËT MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/03293 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVNZ Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M54 S.A.R.L. [1] 2002 Représentant : Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [E] [U] Représentant : Me David DRIKES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/149 Rôle N° RG 22/13387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEI2 [X] [M] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01745.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 N°2026/455 Rôle N° RG 23/09673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBK URSSAF PACA C/ SAS [1] - Me [L] [O] (Mandataire de S.A.S. [2]) [S] [I] Copie exécutoire délivrée le :13/07/2026 à : URSSAF PACA Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Octobre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/3267. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [R] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Me [L] [O] (SAS [1]) - Mandataire de S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2022024226 APPELANTE E.U.R.L. TBX MENUISERIE représentée par son Gérant M. [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 484734090 Représentée par Me Delphine RIBAULT, avocate au barreau de PARIS, toque : E2059 Substituée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.R.L. B.R.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHHR Ordonnance n° 2026/M56 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Mme [V] [P] Représentant : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.A. [1] Représentant : Me Nicolas REYNIER, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 8 octobre 2025, Madame [V] [P] a interjeté appel du jugement rendu le 3 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à la S.C.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/432 Rôle N° RG 25/05898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HK [L] [K] C/ S.A.S. [1] S.A.R.L. [2] Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc-antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS CPAM des Bouches du Rhône Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 30 Avril 2025,enregistré au répertoire général sous le n°21/1470 .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/442 Rôle N° RG 26/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS7Y [U] [T] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Odile SIARY, avocat au barreau de PARIS CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Février 2026,enregistré au répertoire général sous le n° 25/4701.