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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/259 N° RG 23/01450 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7Q [J] [P] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00115.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/264 N° RG 23/00987 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUP5 [H] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Céline FIALON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 15 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00099. APPELANTE Madame [H] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/256 N° RG 23/01210 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVER [V] [Z] épouse [L] C/ Maître [E] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [D] [U] Association [1] [2] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 05 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00520.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/269 N° RG 23/00475 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTBM [X] [H] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jennifer GABELLE- CONGIO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 02 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00307. APPELANT Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/261 N° RG 23/00944 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUK5 [V] [P] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 05 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00258. APPELANT Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Estelle VALENTI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/258 N° RG 23/01448 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7L S.A.R.L. [1] [S] C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00009. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PM [W] [S] C/ [Z] [O] S.E.L.A.F.A. [1] Société AGS-CGEA DES [Localité 1]* Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de [Localité 2] Me Michel KUHN, avocat au barreau de [Localité 2] Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00319.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/152 Rôle N° RG 22/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52O [I] [X] C/ [1] CN Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Alexia ZEMMOUR de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01167.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 141 RG 22/04483 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDZA [I] [H] C/ Association [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie MILLION-ROUSSEAUavocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01156.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/146 Rôle N° RG 22/11061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3B6 [F] [I] C/ [C] [W] [1] DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 01 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01177.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/148 Rôle N° RG 22/13366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEGY [C] [V] C/ [Y]-[I] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 07 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02492.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/03486 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV2Z Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/M55 M. [O], [L] [G] Représentant : Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Association [1] Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3CK [M] [S] [X] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00719. APPELANT Monsieur [M] [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2TP [G] [D] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 138 RG 21/15580 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK3V [V] [F] C/ S.E.L.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] AGS DELEGATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUD E DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : -Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02599.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYK [N] [E] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 324) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00695.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/03171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVF6 Ordonnance n° 2026/M052 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/151 Rôle N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPA Association [1] (« GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEME NT ET SOLIDARITÉ') C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2023 enregistré au répertoire général.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/147 Rôle N° RG 22/11190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3PP [X] [K] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00790.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Sursis à statuer Rôle N° RG 22/13665 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFDI [X] [Q] C/ SOCIETE [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 21 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00489.