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La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour déboute Mme [E] [A] de sa demande tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein. La cour déboute Mme [E] [A] de sa demande en rappel de salaire. La rupture du contrat de travail du 15 janvier 2021 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe de nettoyage provencal de payer à mme [e] [a] une somme à titre d'indemnité de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée. La cour ordonne à la societe de nettoyage provencal de payer à mme [e] [a] une somme au titre des frais irrépétibles, non compris dans les dépens, engagés par elle en cause d'appel. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel incident formée par Mme [E] [A]. La cour rejette la demande d'astreinte.

La cour déboute M. [H] [O] de sa demande en rappel de salaire pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2021, outre congés payés afférents. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté M. [H] [O] et la société [1] de leurs demandes respectives fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; L'infirme pour le surplus de ses dispositions. La cour déboute M. [H] [O] de sa demande à la remise des bulletins de salaire rectifiés.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [q] [t] une somme au titre de la retenue sur salaire du mois de juin 2020, non justifiée. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [q] [t] une somme au titre des retenues sur salaire du mois de juin 2020, non justifiées. La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a : débouté M. [Q] [T] de ses demandes au titre des retenues sur salaire ; condamné M. [Q] [T] aux dépens. Le confirme pour le surplus de ses dispositions.

La cour prononce la résiliation du contrat de travail de M. [P] [N] aux torts exclusifs de la société [2] au 10 avril 2019. Cette résiliation produit les effets d'un licenciement nul. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté M. [P] [N] de sa demande indemnitaire au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; L'infirme pour le surplus de ses dispositions déférées. La cour ordonne l'inscription de ces créances au passif de la liquidation judiciaire du de la société [2]. Les sommes, dues au titre des condamnations qui précèdent, sont exprimées en brut et supporteront, s'il y a lieu, les cotisations et contributions prévues par le code de la sécurité sociale.

Le licenciement de M. [D] [Q] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à m. [z] [y] de payer à m. [d] [q] une somme au titre des congés payés afférents. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : débouté M. [D] [Q] de sa demande au titre des congés payés afférents aux dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; débouté M. [D] [Q] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; débouté M. [D] [Q] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ; L'infirme pour le surplus de ses dispositions déférées. Les sommes, dues au titre des condamnations qui précèdent, sont exprimées en brut et supporteront, s'il y a lieu, les cotisations et contributions prévues par le code de la sécurité sociale.

La cour confirme l'ordonnance rendue le 26 novembre 2025 par le président du tribunal de commerce de Grasse.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du licenciement et la demande de dommages et intérêts pour licenciement nul. Les créances indemnitaires produiront intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent arrêt. Les intérêts seront capitalisés pour autant qu'ils sont dus pour une année entière. La cour ordonne le remboursement par l'association [8] [4] à l'organisme les ayant servies, des indemnités de chômage payées à Mme [M] [Y] au jour du présent arrêt dans la limite de six mois d'indemnités, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du code du travail.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour fixe au passif de la procedure collective de la s.a.s. [2] et controle de l'habitat (dch) aux sommes suivantes une créance de mme [o] [p] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a rejeté les demandes de dommages et intérêts pour non-paiement des salaires, de dommages et intérêts pour résistance abusive et exécution déloyale du contrat de travail, au titre des tickets restaurant ainsi que l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La convention de forfait-jours insérée au contrat de travail est inopposable à M. [S] [Y].

La cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 5 août 2026 et la réouverture des débats pour mise en cause de Maître [Q] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [4] Entreprise par M. [G]. La cour fixe la clôture de l'instruction de l'affaire au jeudi 28 janvier 2027 par le seul effet du présent arrêt. La présente décision vaut convocation des parties à l'audience ; Reserve les dépens.

La rupture du contrat s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [n] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2018. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [n] une somme à titre d'indemnité de congés payés afférents. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [n] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2019. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [n] une somme à titre de rappel de salaire de mars à septembre 2020. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté Mme [N] de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, Statuant à nouveau, Requalifie les contrats de mission en des contrats à temps complet, Requalifie les contrats de mission en un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2018.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.

La cour ordonne la réouverture des débats afin de permettre à la SAS [1] de répliquer à la communication des pièces n°16 et 17 du bordereau de Mme [P], dont elle a pris connaissance postérieurement à la clôture de l'instruction de l'affaire.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. L'intervention volontaire accessoire de Mme [O] [B], liquidateur amiable de l'EARL [2], est recevable.

La cour retient le harcèlement moral. La SAS [1] a manqué à son obligation de sécurité. La cour déclare nul le licenciement de Mme [E]. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme au titre des heures supplémentaires effectuées non rémunérées du 9 mars 2020 au 29 mars 2021. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme à titre d'indemnité de congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [e] une somme à titre de frais irrépétibles. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté Mme [E] de sa demande en dommages et intérêts pour travail dissimulé.

La cour déboute Mme [M] [D] de sa demande de rappel d'heures de délégation et congés payés afférents.

La cour déclare recevable l'action en contestation de la rupture du contrat de travail présentée par M. [X]. L'employeur n'a manqué ni à son obligation de sécurité, ni à son obligation de reclassement. La cour déboute M. [X] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la sa [2] de payer à m. [x] une somme à titre de complément d'indemnité spéciale de licenciement. La cour ordonne à la sa [2] de payer à m. [x] une somme à titre d'indemnité d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [x] une somme à titre de frais irrépétibles. La cour modifie le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable pour prescription l'action de M. [X], débouté celui-ci de l'intégralité de ses demandes, et l'a condamné aux entiers dépens.