Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 49

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, n° 26/00007Premier import : 31 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, n° 26/00008Premier import : 31 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, n° 26/00009Premier import : 31 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/04588Premier import : 31 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/04672Premier import : 31 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/07173Premier import : 31 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/07154Premier import : 31 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/07174Premier import : 31 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 23/06265Premier import : 31 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 25/00897Premier import : 31 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 25/03847Premier import : 31 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 25/04350Premier import : 31 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 24 mars 2026, n° 22/02198Premier import : 31 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 24 mars 2026, n° 22/02251Premier import : 31 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 24 mars 2026, n° 23/00034Premier import : 31 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/05355Premier import : 31 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/06002Premier import : 31 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/06012Premier import : 31 juil. 2026
  19. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 26 mars 2026, n° 21/06943Premier import : 31 juil. 2026
  20. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 26 mars 2026, n° 21/16832Premier import : 31 juil. 2026
  21. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 26 mars 2026, n° 22/01488Premier import : 31 juil. 2026
  22. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 26 mars 2026, n° 22/09868Premier import : 31 juil. 2026
  23. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 26 mars 2026, n° 22/00411Premier import : 31 juil. 2026
  24. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 26 mars 2026, n° 22/00419Premier import : 31 juil. 2026
  25. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 26 mars 2026, n° 22/00641Premier import : 31 juil. 2026
  26. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 26 mars 2026, n° 22/00644Premier import : 31 juil. 2026
  27. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 26 mars 2026, n° 22/00424Premier import : 31 juil. 2026
  28. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 26 mars 2026, n° 23/00399Premier import : 31 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 24 mars 2026, n° 25/02080Premier import : 31 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 26 mars 2026, n° 24/02705Premier import : 31 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 26 mars 2026, n° 24/02939Premier import : 31 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 26 mars 2026, n° 24/03044Premier import : 31 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 26 mars 2026, n° 25/00131Premier import : 31 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 26 mars 2026, n° 25/00153Premier import : 31 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 26 mars 2026, n° 24/00760Premier import : 31 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 26 mars 2026, n° 24/01234Premier import : 31 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/00735Premier import : 31 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/01720Premier import : 31 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/02241Premier import : 31 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/01271Premier import : 31 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/01689Premier import : 31 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/00971Premier import : 31 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/01686Premier import : 31 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/00089Premier import : 31 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/00565Premier import : 31 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/01687Premier import : 31 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/01690Premier import : 31 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/01470Premier import : 31 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/00873Premier import : 31 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 21 juillet 2026, n° 26/02878Premier import : 31 juil. 2026

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