Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 48

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01068Premier import : 31 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01073Premier import : 31 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01109Premier import : 31 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01110Premier import : 31 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01111Premier import : 31 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01076Premier import : 31 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01151Premier import : 31 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01206Premier import : 31 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/06348Premier import : 31 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25/04282Premier import : 31 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25/04717Premier import : 31 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, n° 21/07689Premier import : 31 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 9, 25 mars 2026, n° 25/17322Premier import : 31 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, n° 22/04175Premier import : 31 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 25 mars 2026, n° 22/03746Premier import : 31 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 22/04695Premier import : 31 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/04840Premier import : 31 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/04868Premier import : 31 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/04911Premier import : 31 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, n° 22/04969Premier import : 31 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 22/05763Premier import : 31 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 22/05822Premier import : 31 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 22/05825Premier import : 31 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 22/05827Premier import : 31 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 25 mars 2026, n° 22/07148Premier import : 31 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, n° 22/07366Premier import : 31 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, n° 22/07355Premier import : 31 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, n° 22/07549Premier import : 31 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, n° 22/07596Premier import : 31 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, n° 22/07608Premier import : 31 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, n° 22/07607Premier import : 31 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, n° 22/07646Premier import : 31 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 25 mars 2026, n° 22/08581Premier import : 31 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 25 mars 2026, n° 22/09534Premier import : 31 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 25 mars 2026, n° 23/00002Premier import : 31 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 23/03338Premier import : 31 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 23/03448Premier import : 31 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 23/05313Premier import : 31 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 23/05326Premier import : 31 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 23/05337Premier import : 31 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 23/05351Premier import : 31 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 23/05352Premier import : 31 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, n° 23/05344Premier import : 31 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25/00387Premier import : 31 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25/00300Premier import : 31 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25/01110Premier import : 31 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25/01263Premier import : 31 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, n° 26/00005Premier import : 31 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, n° 26/00006Premier import : 31 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, n° 26/00004Premier import : 31 juil. 2026

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