Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 47

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 mars 2026, n° 24/02787Premier import : 31 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 mars 2026, n° 24/03769Premier import : 31 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 mars 2026, n° 25/01420Premier import : 31 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 mars 2026, n° 25/01011Premier import : 31 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 mars 2026, n° 25/01695Premier import : 31 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 24 mars 2026, n° 24/00999Premier import : 31 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 mars 2026, n° 25/00312Premier import : 31 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 mars 2026, n° 25/00556Premier import : 31 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 mars 2026, n° 25/00263Premier import : 31 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 mars 2026, n° 25/00576Premier import : 31 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/00014Premier import : 31 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/00081Premier import : 31 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/00114Premier import : 31 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25/00004Premier import : 31 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25/00005Premier import : 31 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 24 mars 2026, n° 23/01602Premier import : 31 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 10 mars 2026, n° 23/04129Premier import : 31 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 10 mars 2026, n° 24/01067Premier import : 31 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Colmar, Chambre 8, 24 mars 2026, n° 25/02848Premier import : 31 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 21/08837Premier import : 31 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 23/00898Premier import : 31 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 23/00939Premier import : 31 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 23/00927Premier import : 31 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 23/01118Premier import : 31 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 23/01131Premier import : 31 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 23/01432Premier import : 31 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 23/01435Premier import : 31 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 25/03923Premier import : 31 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 25/05167Premier import : 31 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 25/08164Premier import : 31 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, n° 25/08605Premier import : 31 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, n° 22/01928Premier import : 31 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, n° 22/01930Premier import : 31 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 23 mars 2026, n° 23/02327Premier import : 31 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 23 mars 2026, n° 24/00639Premier import : 31 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 23 mars 2026, n° 24/00837Premier import : 31 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23/01544Premier import : 31 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23/01545Premier import : 31 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 mars 2026, n° 22/04759Premier import : 31 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23/01579Premier import : 31 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23/01869Premier import : 31 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23/01871Premier import : 31 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23/02536Premier import : 31 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23/03049Premier import : 31 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23/05643Premier import : 31 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23/05691Premier import : 31 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/00984Premier import : 31 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01023Premier import : 31 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01035Premier import : 31 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24/01047Premier import : 31 juil. 2026

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