Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 46

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/05256Premier import : 31 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/05333Premier import : 31 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/05076Premier import : 31 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/05386Premier import : 31 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/05498Premier import : 31 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/05508Premier import : 31 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/05598Premier import : 31 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 13 mars 2026, n° 21/04698Premier import : 31 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 mars 2026, n° 23/03056Premier import : 31 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 mars 2026, n° 23/03350Premier import : 31 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 mars 2026, n° 23/03147Premier import : 31 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 mars 2026, n° 25/02363Premier import : 31 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 mars 2026, n° 25/03902Premier import : 31 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 24 mars 2026, n° 24/03476Premier import : 31 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 24 mars 2026, n° 24/03481Premier import : 31 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 24 mars 2026, n° 24/03482Premier import : 31 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 24 mars 2026, n° 24/03478Premier import : 31 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 24 mars 2026, n° 24/03516Premier import : 31 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 24 mars 2026, n° 22/03328Premier import : 31 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 24 mars 2026, n° 22/08048Premier import : 31 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 24 mars 2026, n° 22/09744Premier import : 31 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 24 mars 2026, n° 22/07174Premier import : 31 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 24 mars 2026, n° 23/00227Premier import : 31 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 24 mars 2026, n° 23/00737Premier import : 31 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 24 mars 2026, n° 23/00791Premier import : 31 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 24 mars 2026, n° 23/01020Premier import : 31 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 24 mars 2026, n° 23/01116Premier import : 31 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 24 mars 2026, n° 23/01119Premier import : 31 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 24 mars 2026, n° 23/02961Premier import : 31 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 24 mars 2026, n° 24/04889Premier import : 31 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/01121Premier import : 31 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/02003Premier import : 31 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/02108Premier import : 31 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/02331Premier import : 31 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 24 mars 2026, n° 25/02447Premier import : 31 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/04033Premier import : 31 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/04961Premier import : 31 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/05454Premier import : 31 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/05458Premier import : 31 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/06793Premier import : 31 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/07941Premier import : 31 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 25/07933Premier import : 31 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 26/00685Premier import : 31 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 24 mars 2026, n° 26/01938Premier import : 31 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 mars 2026, n° 26/00708Premier import : 31 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 24 mars 2026, n° 24/03405Premier import : 31 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 mars 2026, n° 24/01288Premier import : 31 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 24 mars 2026, n° 24/01002Premier import : 31 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 mars 2026, n° 24/02652Premier import : 31 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 mars 2026, n° 24/02681Premier import : 31 juil. 2026

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