Cour d'appel de Rouen · Arrêt

Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 24 mars 2026RG n° 24/03405

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Durée de l'appel
1 an et 7 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Appel formé
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Rouen

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Document officiel

Texte intégral

25 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWG

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00294

S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

Monsieur [A] [I]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 30 Septembre 2024 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 28 Août 2024,

vu les conclusions du 6 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 10 mars 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour,

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 3] le 24 Mars 2026

La présidente chargée de la mise en état

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 30 juillet 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
69c37d40cdc6046d47db690a

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