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Cour d'appel de Rouen · 24 mars 2026

Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 24/03405

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour.

Dates essentielles

  1. Appel formé Passage source
  2. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 1 an et 6 mois.

Dates et calcul
Départ
30 septembre 2024
Décision
24 mars 2026
Durée exacte
540 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    vu la déclaration du 30 Septembre 2024 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 28 Août 2024,
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  2. SynthèsePassage 2
    Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour
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  3. Autres dispositionsPassage 3
    Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 3] le 24 Mars 2026 La présidente chargée de la mise en état
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COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWG

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00294

S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

Monsieur [A] [I]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 30 Septembre 2024 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 28 Août 2024,

vu les conclusions du 6 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 10 mars 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour,

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 3] le 24 Mars 2026

La présidente chargée de la mise en état

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    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWG Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00294 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [A] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barre
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    ésidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 30 Septembre 2024 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 28 Août 2024, vu les conclusions du 6 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 10 mars 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de la S.A
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Identifiants documentaires
Identifiant source
69c37d40cdc6046d47db690a
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