Cour d'appel de Rouen · 24 mars 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 24/03405
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour.
Dates essentielles
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 1 an et 6 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 30 septembre 2024
- Décision
- 24 mars 2026
- Durée exacte
- 540 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
vu la déclaration du 30 Septembre 2024 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 28 Août 2024,
Lire ce passageSynthèsePassage 2
Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour
Lire ce passageAutres dispositionsPassage 3
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 3] le 24 Mars 2026 La présidente chargée de la mise en état
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COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWG
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00294
S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANT
Monsieur [A] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 30 Septembre 2024 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 28 Août 2024,
vu les conclusions du 6 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 10 mars 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour,
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 3] le 24 Mars 2026
La présidente chargée de la mise en état
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWG Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00294 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [A] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barre
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Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 69c37d40cdc6046d47db690a
