Cour d'appel de Rouen · Arrêt
Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale
Chambre SocialeArrêt du 24 mars 2026RG n° 24/03405
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Durée de l'appel
- 1 an et 7 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: Vu les conclusions du 6 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 10 mars 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement, MOTIFS Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
- Éléments du litige : Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
- Solution: Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 3] le 24 Mars 2026 La présidente chargée de la mise en état.
Procédure
Chronologie du litige
- Appel formé
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Rouen
Document officiel
Texte intégral
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COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWG
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00294
S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANT
Monsieur [A] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 30 Septembre 2024 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 28 Août 2024,
vu les conclusions du 6 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 10 mars 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] et le dessaisissement de la cour,
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 3] le 24 Mars 2026
La présidente chargée de la mise en état
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Identifiant source
- 69c37d40cdc6046d47db690a
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 69c37d40cdc6046d47db690a.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 30 juillet 2026.
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