Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 45

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 mars 2026, n° 25/01901Premier import : 31 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 mars 2026, n° 25/04096Premier import : 31 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 mars 2026, n° 25/04094Premier import : 31 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 20 mars 2026, n° 25/00379Premier import : 31 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 16 mars 2026, n° 25/00789Premier import : 31 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 20 mars 2026, n° 25/00369Premier import : 31 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 20 mars 2026, n° 25/00476Premier import : 31 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 20 mars 2026, n° 25/00581Premier import : 31 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 20 mars 2026, n° 25/00802Premier import : 31 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 20 mars 2026, n° 25/00832Premier import : 31 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 20 mars 2026, n° 23/04412Premier import : 31 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 20 mars 2026, n° 23/04426Premier import : 31 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 20 mars 2026, n° 23/04430Premier import : 31 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 20 mars 2026, n° 23/04431Premier import : 31 juil. 2026
  15. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 23 mars 2026, n° 26/00052Premier import : 31 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 23 mars 2026, n° 22/00195Premier import : 31 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 23 mars 2026, n° 24/00243Premier import : 31 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 23 mars 2026, n° 25/00571Premier import : 31 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 23 mars 2026, n° 25/00572Premier import : 31 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 23 mars 2026, n° 25/00569Premier import : 31 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 20 mars 2026, n° 24/00563Premier import : 31 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 20 mars 2026, n° 24/01376Premier import : 31 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 20 mars 2026, n° 23/03197Premier import : 31 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 mars 2026, n° 25/01376Premier import : 31 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 mars 2026, n° 25/01377Premier import : 31 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 mars 2026, n° 25/01966Premier import : 31 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 mars 2026, n° 25/02962Premier import : 31 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, n° 23/01828Premier import : 31 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, n° 23/01840Premier import : 31 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, n° 23/01884Premier import : 31 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, n° 23/01885Premier import : 31 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, n° 23/01886Premier import : 31 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, n° 23/01887Premier import : 31 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, n° 23/02091Premier import : 31 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, n° 23/02310Premier import : 31 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, n° 24/01965Premier import : 31 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 23 mars 2026, n° 24/01966Premier import : 31 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 23 mars 2026, n° 23/00917Premier import : 31 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 23 mars 2026, n° 25/05171Premier import : 31 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 23 mars 2026, n° 25/05228Premier import : 31 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 23 mars 2026, n° 25/06937Premier import : 31 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 23 mars 2026, n° 25/07137Premier import : 31 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 23 mars 2026, n° 25/07138Premier import : 31 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 23 mars 2026, n° 25/07139Premier import : 31 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 23 mars 2026, n° 25/07318Premier import : 31 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/04611Premier import : 31 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/04615Premier import : 31 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/04769Premier import : 31 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/04771Premier import : 31 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mars 2026, n° 23/04705Premier import : 31 juil. 2026

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