Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 44

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 25/00290Premier import : 31 juil. 2026
  2. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 mars 2026, n° 25/03256Premier import : 31 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 25/01136Premier import : 31 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 23/01202Premier import : 31 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 23/01986Premier import : 31 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 23/02692Premier import : 31 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 24/00067Premier import : 31 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 24/00097Premier import : 31 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 24/00098Premier import : 31 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 24/00099Premier import : 31 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 24/00182Premier import : 31 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 24/00539Premier import : 31 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 24/00551Premier import : 31 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 24/01265Premier import : 31 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 24/01430Premier import : 31 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Caen, 1ère Chambre civile, 19 mars 2026, n° 24/02683Premier import : 31 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 24/02693Premier import : 31 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/02257Premier import : 31 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/02282Premier import : 31 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/02310Premier import : 31 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/02780Premier import : 31 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, n° 24/00409Premier import : 31 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, n° 24/00448Premier import : 31 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/02732Premier import : 31 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, n° 24/00511Premier import : 31 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, n° 24/00515Premier import : 31 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, n° 24/01132Premier import : 31 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, n° 24/01133Premier import : 31 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 13 mars 2026, n° 23/02015Premier import : 31 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/00016Premier import : 31 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/00326Premier import : 31 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/00331Premier import : 31 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/00429Premier import : 31 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/00621Premier import : 31 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mars 2026, n° 24/01458Premier import : 31 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mars 2026, n° 24/02057Premier import : 31 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mars 2026, n° 25/00418Premier import : 31 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mars 2026, n° 25/00419Premier import : 31 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mars 2026, n° 25/00550Premier import : 31 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 19 mars 2026, n° 22/01457Premier import : 31 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 19 mars 2026, n° 22/02182Premier import : 31 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 19 mars 2026, n° 22/02418Premier import : 31 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 19 mars 2026, n° 22/03136Premier import : 31 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/00218Premier import : 31 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 mars 2026, n° 25/00620Premier import : 31 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 17 mars 2026, n° 23/00169Premier import : 31 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 17 mars 2026, n° 25/01066Premier import : 31 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 mars 2026, n° 24/04292Premier import : 31 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 mars 2026, n° 25/00713Premier import : 31 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 mars 2026, n° 25/01658Premier import : 31 juil. 2026

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