Cour d'appel de Besançon — Chambre Sociale

CE/[Localité 1]

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 24 MARS 2026

CHAMBRE SOCIALE

Audience publique

du 24 mars 2026

N° de rôle : N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OQ

S/appel des décisions de la Cour de Cassation en date du 24 septembre 2025

de la Cour d'appel de Dijon en date du 23 novembre 2024

du Conseil de prud'hommes de Dijon en date du 15 mars 2022

Code affaire : 80A

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

APPELANT

Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 1] / FRANCE

représenté par Me Nicolas PANIER, avocat au barreau de DIJON

INTIMEE

S.A.R.L. [1]

sise [Adresse 2]

représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats du 24 Mars 2026 :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre

Mme Sandrine DAVIOT, Conseiller

Mme Sandra LEROY, Conseiller

qui en ont délibéré,

Mme Fabienne ARNOUX, Greffier lors des débats

L'arrêt est rendu le 24 Mars 2026 par mise à disposition au greffe.

**************

Vu la déclaration de saisine en date du 21 novembre 2025 transmise par Me Nicolas Panier, avocat de M. [B] [Q], suite à un renvoi de la Cour de cassation en date du 24 septembre 2025, d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon en date du 23 novembre 2024 et d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dijon en date du 15 mars 2022 dans le cadre du litige l'opposant à la SARL [1].

Vu les conclusionstransmises le 26 janvier 2026 par lesquelles l'appelant a indiqué se désister de son instance et de son action, et demande à la cour qu'il soit dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et dépens.

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE

L'appelant s'est désisté sans réserves d'instance et d'action le 26 janvier 2026.

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action de M. [Q] [B], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe,

Constate le désistement d'instance et d'action de M. [Q] [B], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour';

Condamne M. [Q] [B] aux dépens.

Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le vingt quatre mars deux mille vingt six et signé par Christophe ESTEVE, président de chambre et Fabienne ARNOUX, cadre greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT DE CHAMBRE