Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2018, 17-16.653

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/2018

Numéro d'affaire

17-16.653

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11316

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11316 F Pourvoi n° C 17-16.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Etienne F... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Trio, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier d…