Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-22.395

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Accord collectif / convention collective • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/2016

Numéro d'affaire

15-22.395

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02299

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet et non-lieu à statuer Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien fais…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet et non-lieu à statuer Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2299 F-D Pourvoi n° C 15-22.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. E... V..., domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Raymond James euro equities, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Raymond James international, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur géné…