Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-10.051

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/2020

Numéro d'affaire

19-10.051

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10898

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10898 F Pourvoi n° T 19-10.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société AFCE formation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-10.051 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. J... K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AFCE format…