Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-10.043

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2018

Numéro d'affaire

17-10.043

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10751

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10751 F Pourvoi n° T 17-10.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre ), dans le litige l'opposant à l'association Union des industries chimiques Ile-de-France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; l'association Union des industries chimiques Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme G..., con…