Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2021, 18-23.494

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1251-40 Code du travailL. 1251-5 Code du travailL. 1251-6 Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 1251-41 Code du travailL. 1251-7 Code du travailL. 1251-12 Code du travailL. 1251-30 Code du travailL. 1251-35 Code du travailL. 1251-1 Code du travailL. 1251-36 Code du travailL. 1251-37 Code du travailL. 1251-42 Code du travailL. 1251-43

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective des activités de déchets

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 24/03/2021
Numéro d'affaire: 18-23.494
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:SO00379

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Nullité du licenciement Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail CDD / intérim Requalification Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° J 18-23.494 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

N....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 janvier 2019.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 La société Thierache environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-23.494 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

H...

N..., domicilié [...] , 2°/ à la société Start People Inhouse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

N... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Thierache environnement, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Start People Inhouse, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

N..., après débats en l'audience publique du 3 février 2021 où étaient présents M.

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Détail de la décision