Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-17.692

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/11/2017

Numéro d'affaire

16-17.692

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02524

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2524 F-D Pourvoi n° M 16-17.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Manuel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel de [...] A chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Z... Viti service, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'association Z... Viti service a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son rec…