Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 18-10.684

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/10/2019

Numéro d'affaire

18-10.684

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1353 F-D Pourvoi n° K 18-10.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D... A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ave Energies, 2°/ à l'Unedic CGEA-AGS de Rennes, dont le siège est [...] , intervenant pour l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvo…