Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2022, 20-15.138

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/09/2022

Numéro d'affaire

20-15.138

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00931

Résumé

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° T 20-15.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Sovitrat 14, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1] et en son établissement principal [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-15.138 contre les arrêts rendus les 11 septembre 2019 et 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Chantiers modernes construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Sogea Île-de-France génie civil,…