Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 5 décembre 2024, 23/00742

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-5

Date

05/12/2024

Numéro d'affaire

23/00742

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTJ AFFAIRE…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTJ AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A. EDF RENOUVELABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01364 LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [I] né le 18 Mai 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 Me Thibault GEFFROY, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** S.A. EDF RENOUVELABLES N° SIRET : 379 67 7 6 36 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me P…