Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 15 mai 2025, 24/01852

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-2

Date

15/05/2025

Numéro d'affaire

24/01852

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01852 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVS AFFAIRE : Socié…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01852 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVS AFFAIRE : Société EMEIS anciennement dénommée ORPEA C/ [G] [U] veuve [B] [L][Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : RE N° RG : R 24/00069 LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Société EMEIS anciennement dénommée ORPEA N° SIRET : 401 251 566 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Christine ARANDA de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Substituée à l'audience par Me Lauriane PEREIRA, avocat au barreau de PARIS…