Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 4 juillet 2018, 16/03058

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Maternité / parentalité • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e chambre

Date

04/07/2018

Numéro d'affaire

16/03058

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03058 AFFAIRE : Isabelle, Marie, E... C/ SA TRANSDEV…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/03058 AFFAIRE : Isabelle, Marie, E... C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE anciennement dénommée VEOLIA TRANSPORT Décision déférée à la cour: jugement rendu le 06 mai 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Nanterre Section : encadrement N° RG : 13/02577 LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Madame Isabelle, Marie, E... [...] comparante en personne, assistée de Me Anne-Christine X... de la SELARL DBC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0180 APPELANTE **************** SA TRANSDEV ILE DE FRANCE anciennement dénommée VEOLIA TRANSPORT [...] représentée par Me Emmanuelle Y... de la SCP PECHENARD & Associés, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R047, substituée par MeBéatrice Z..., avoca…