Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 7 novembre 2019, 16/05646

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Forfait jours • Discrimination • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Maternité / parentalité • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

07/11/2019

Numéro d'affaire

16/05646

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05646 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFGB AFFAIRE : [W] [O…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05646 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFGB AFFAIRE : [W] [O] C/ SAS ERNST & YOUNG ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/02614 LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué à l'audience par Me CORNEVILLE Amélie, avocate au barreau de VERSAILLES. APPELANT **************** SAS ERNST & YOUNG ET ASSOCIES N° SIRET : 449 142 348 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David LINGLART de l'ASSOCIATION LECANET &…