Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 9 octobre 2019, 16/10670

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Travail de nuit / dimanche • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

09/10/2019

Numéro d'affaire

16/10670

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Octobre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10670 - N° Portalis 35…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Octobre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10670 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZPG5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/04591 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 INTIMEE SARL SOLARPROCESS [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 512 549 510 représentée par Me Marc DUMOULIN, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne NEMOZ-BE…