Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 17 novembre 2015, 15/04064

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

17/11/2015

Numéro d'affaire

15/04064

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04064 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 14/00099 APPELANTE Madame [E] [N] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Amélie KOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0337 INTIME Maître [Y] [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (ALGÉRIE) comparant en personne, assisté de Me Aude DE GRAAF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1513 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas o…