Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 13 janvier 2021, 18/05955

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

13/01/2021

Numéro d'affaire

18/05955

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 JANVIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 JANVIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F13/03621 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIMEE SAS SECURITAS DIRECT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion HOCHART, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre, chargé du rapport. C…