Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 26 septembre 2023, 21/01857

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

26/09/2023

Numéro d'affaire

21/01857

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à Me Estelle GARNIER la SELAS CECILE MEUB…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à Me Estelle GARNIER la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01857 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMUX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 08 Juin 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [M] [Y] né le 10 Août 1965 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS, ET INTIMÉE : S.A.R.L. [I] TP prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile MEUBLAT de la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN, avocat…