Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 26 janvier 2023, 20/02509

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

26/01/2023

Numéro d'affaire

20/02509

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP LE METAYE…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02509 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH72 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 05 Novembre 2020 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [E] [Z] né le 11 Décembre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. PREVOST OFFSET IMPRIMERIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 10 novembre 2022 Audience…