Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 21 décembre 2023, 22/00353

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/12/2023

Numéro d'affaire

22/00353

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à Me Sylvie MAZARDO la SCP TEN FRANCE XA…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à Me Sylvie MAZARDO la SCP TEN FRANCE XA ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQT4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 27 Janvier 2022 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur [E] [I] né le 28 Avril 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sylvie MAZARDO, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. LES CRUDETTES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Ordonnance de clôture : 18 SEPTEMBRE 2023 A l'audience publique du 12 Octobre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la co…