Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 3 mars 2025, 23/01870

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

03/03/2025

Numéro d'affaire

23/01870

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Z7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 04 mai 2023 RG:20/00015 [NL] EPOUSE [J] C/ Asso…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Z7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 04 mai 2023 RG:20/00015 [NL] EPOUSE [J] C/ Association ACTIV EMPLOI Grosse délivrée le 03 MARS 2025 à : - Me NINOTTA - Me JALLIFFIER -VERNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 03 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY en date du 04 Mai 2023, N°20/00015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mars 2025. Les parties ont été avisées q…