Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 février 2021, 17/01245

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

24/02/2021

Numéro d'affaire

17/01245

Résumé

MB/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

MB/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01245 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLTL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2017 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - n° RG F14/01835 APPELANTE : Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (intimée dans le dossier 17/1274) INTIMEE : Association Société Archéologique de Montpellier, représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER (appelante dans le dossier 17/1274) Ordonnance de Clôture du 10 Décembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a é…