Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 avril 2024, 22/00924

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

24/04/2024

Numéro d'affaire

22/00924

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG 19/00489 APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me TROUILLARD, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S. CORSAIR , Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me LAFAGE, avocat au barreau de Paris (plaidant) Ordonnance de clôture du 01 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En applica…