Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 septembre 2023, 20/00319

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Requalification • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

13/09/2023

Numéro d'affaire

20/00319

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00319 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMG N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/000107 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le 27 Juillet 1978 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Annabelle LACOMBE, substituée par Me Hichem LAREDJ de l'AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SARL ENTREPRISE BATTISTELLA CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 04 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de…