Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 avril 2023, 20/02069

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

04/04/2023

Numéro d'affaire

20/02069

Résumé

Arrêt n° 23/00262 04 avril 2023 --------------------- N° RG 20/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL6D ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

Arrêt n° 23/00262 04 avril 2023 --------------------- N° RG 20/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL6D ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 15 décembre 2017 15/00713 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre avril deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. [V] représentée par son gérant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu comp…