Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 avril 2025, 22/02810

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

18/04/2025

Numéro d'affaire

22/02810

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZL S.A.S. BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Pr…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZL S.A.S. BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2022 RG : F 17/01220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [C] né le 25 Octobre 1957 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2025 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière. COMPO…