Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 14 juin 2024, 21/01372

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

14/06/2024

Numéro d'affaire

21/01372

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01372 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNON S.A.S. RESIDENCE [6] 01 C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01372 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNON S.A.S. RESIDENCE [6] 01 C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 29 Janvier 2021 RG : F 18/00310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 JUIN 2024 APPELANTE : Société RESIDENCE [6] 01 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau d'ANNECY INTIMÉ : [Y] [H] né le 18 Janvier 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Juin 2024, par mise à disposition…