Convention collective

Maisons d'étudiants

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1671

StatutEn vigueur

Décisions associées1

Dernière mise à jour source22 juillet 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

1 décision

1

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 14 juin 2024, 21/01372

Cour d'appel

… application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants (IDCC 1671). Elle a embauché M. [Y] [H], suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 19 juillet 2014, en qualité d'adjoint de direction, catégorie 2A, coefficient 317. Par avenant du 1er octobre 2016, M. [H] a été promu responsable de résidence, statut agent de maîtrise,…

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 octobre 1993

Texte de baseConvention collective nationale

1 octobre 1993

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 octobre 1993

7 mai 1999

AccordACCORD PARITAIRE

18 octobre 1991

1 janvier 2026

1 janvier 2026

1 juillet 2026

1 janvier 2026

31 décembre 2024

1 janvier 2025

1 avril 1993

1 janvier 2024

1 janvier 2023

1 novembre 2020

1 octobre 2018

1 avril 2019

12 mars 2018

1 décembre 2018

1 décembre 2018

1 octobre 2018

1 octobre 2017

1 novembre 2016

1 novembre 2016

1 septembre 2016

6 mai 2016

1 mai 2016

1 novembre 2014

1 septembre 2014

1 septembre 2014

1 juillet 1998

9 décembre 1993

1 août 2014

1 janvier 2014

27 juin 2013

1 juillet 2013

1 décembre 2012

21 février 2012

1 juin 2012

17 mars 2000

Rechercher dans les articles de cette convention

La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collective Cause réelle et sérieuse CDD / intérim Contrat de travail Harcèlement moral Inaptitude / reclassement Licenciement Licenciement économique / PSE Nullité du licenciement Préavis / indemnités de rupture Procédure prud'homale Salaire / rémunération

Comprendre

Guides pratiques associés

Tous les guides

Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielle Méthode de prudhommes.org