Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 30 septembre 2020, 19/04800

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

30/09/2020

Numéro d'affaire

19/04800

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBD [T] C/ SAS EUROCAVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes de LYON juge…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBD [T] C/ SAS EUROCAVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes de LYON jugement du 17 décembre 2015 Cour d'appel de LYON arrêt du 5 mai 2017 Cour de Cassation de PARIS du 15 Mai 2019 RG : J17-20.615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDEUR A LA SAISINE: [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulantau barreau de LYON Me Karine THIEBAULT avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEUR A LA SAISINE: SAS EUROCAVE [Adresse 1] [Localité 4] Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON Me Joseph AGUERA, avocat plaidant a barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Juin 2020 COMPOSITION DE LA C…