Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 février 2021, 18/03625

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

03/02/2021

Numéro d'affaire

18/03625

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03625 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWTX [C] C/ SA FRANCE OFFSET TYPO -FOT- APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03625 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWTX [C] C/ SA FRANCE OFFSET TYPO -FOT- APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Avril 2018 RG : 17/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 2021 APPELANT : [H] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant, Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : SAS FRANCE OFFSET TYPO - FOT IMPRIMEURS - anciennement dénommée FOT ROTATIVES Siret : 382 104 172 00020 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barre…