Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 20 mai 2022, 20/00208

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

20/05/2022

Numéro d'affaire

20/00208

Résumé

ARRET N° 22/111 R.G : N° RG 20/00208 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF5U Du 20/05/2022 E.U.R.L. AULOC C/ [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU…

Extrait

ARRET N° 22/111 R.G : N° RG 20/00208 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF5U Du 20/05/2022 E.U.R.L. AULOC C/ [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00221 APPELANTE : E.U.R.L. AULOC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [T], [C] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par M. [S] [R] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2022 , les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne FOUSSE, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte dans le délibé…