Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 mai 2023, 21/01137

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 1

Date

26/05/2023

Numéro d'affaire

21/01137

Résumé

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 808/23 N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWWU LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du…

Extrait

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 808/23 N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWWU LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mai 2021 (RG 20/00126 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE [Adresse 2] représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Mme [R] [V] [Adresse 1] représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE S.A. LA POSTE [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 30 Mars 2023 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure BERNARD magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les p…