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Article R. 1454-25 : texte et décisions associées

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Décisions associées34
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Période26 mai 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article R. 1454-25

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A l'issue des débats et si la décision n'est pas immédiatement rendue, le président indique aux parties la date à laquelle le jugement sera prononcé, le cas échéant par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

S'il décide de renvoyer le prononcé du jugement à une date ultérieure, le président en avise les parties par tous moyens. Cet avis comporte les motifs de la prorogation ainsi que la nouvelle date à laquelle la décision sera rendue.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 1454-25

34 décisions

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