Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 6 mai 2015, 13/04429

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

06/05/2015

Numéro d'affaire

13/04429

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 Mai 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04429 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 Mai 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04429 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation : arrêt rendu le 27 février 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation suivant pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 24 mars 2011 par le Pôle 6 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/02238 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Salif DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0912 INTIMEE SA BANQUE CENTRALE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0062 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a é…