Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 18-26.223

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2020

Numéro d'affaire

18-26.223

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10733

Résumé

SOC. MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant f…

Extrait

SOC. MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10733 F Pourvoi n° A 18-26.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 L'association Union sportive du littoral de Dunkerque (USLD), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-26.223 contre deux arrêts rendus les 30 novembre 2017 et 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. O... Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association Union…