Code du travail
Article R. 1452-6 : texte et décisions associées – page 11
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Texte disponible
Article R. 1452-6
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1452-6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 février 2021, 19/14313
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 février 2021, 19/14317
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 février 2021, 19/14318
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 février 2021, 19/14320
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 février 2021, 19/14321
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 février 2021, 17/00434
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-24.028
Cour de cassationviolé l'article 2241 du code civil et les articles L. 3245-1, R.1452-1 et R. 1452-6 dans sa version applicable du code du travail.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-24.028
violé l'article 2241 du code civil et les articles L. 3245-1, R.1452-1 et R. 1452-6 dans sa version applicable du code du travail.
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 27 janvier 2021, 18/03864
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, 17e chambre, 27 janvier 2021, 19/00351
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 18 décembre 2020, 17/06909
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-17.419
Cour de cassationa violé les articles 45 et 46 du décret susvisé, ensemble les articles R. 1452-6 et R. 1452-7 du code du travail applicable au litige ; 3°/ qu'une juridiction d'appel, saisie d'une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de prétentions nouvelles ou la relevant d'office, est tenue de l'examiner au regard des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer irrecevables les demandes de Mme Q...
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-17.419
a violé les articles 45 et 46 du décret susvisé, ensemble les articles R. 1452-6 et R. 1452-7 du code du travail applicable au litige ; 3°/ qu'une juridiction d'appel, saisie d'une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de prétentions nouvelles ou la relevant d'office, est tenue de l'examiner au regard des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer irrecevables les demandes de Mme Q...
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 16 décembre 2020, 19/06367
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 1452-6
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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