Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 18/00738

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/10/2020

Numéro d'affaire

18/00738

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 184 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00738 - No Portalis DBV7-V-B7C-C66P Décision dé…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 184 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00738 - No Portalis DBV7-V-B7C-C66P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 3 Mai 2018. APPELANTE S.A.R.L. TOITURE RENOVATION [...] [...] Représentée par Maître Nicolas MOLLET (SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET) (Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur G... T... chez Mme B... S... - [...] [...] Représenté par Maître Clodine LACAVE (Toque 58), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2018/001193 du 09/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile et conformément à l'ordonnance de M. Le prem…