Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 18-24.523

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/09/2020

Numéro d'affaire

18-24.523

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00687

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° C 18-24.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 Mme T... O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 18-24.523 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Lombard Odier Europe, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation. La société Lombard Odier Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à…