Code du travail
Article L. 4161-1 : texte et décisions associées – page 5
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Texte disponible
Article L. 4161-1
I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
1° Des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques ;
2° Un environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit ;
3° Certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4161-1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 26 septembre 2025, 22/04811
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 24/01199
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 24/01201
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 11 septembre 2025, 22/00237
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 7 mai 2024, 22/00984
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 avril 2024, 21/01080
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 29 mars 2024, 22/01290
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 26 mars 2024, 22/00613
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 mars 2024, 20/05888
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 mars 2024, 20/05884
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 mars 2024, 20/05879
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 21 février 2024, 20/05460
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4161-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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